Titres d’identité

Carte nationale d’identité / Passeport / Identité numérique

RAPPEL :

Les titres sécurisés sont valables 15 ans depuis le 1er janvier 2014.

Ils ne peuvent donc être renouvelés sauf raisons valables et justifiées.

TITRES D’IDENTITÉ ET IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Sur rendez-vous uniquement (Magali au 05 55 62 61 43), vous pourrez demander :

– carte d’identité nationale ;

– passeport ;

– identité numérique.

Les documents à fournir pour une carte d’identité :

Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en Mairie :

  • le N° de pré-demande obtenus à la fin de votre démarche sur l’ANTS (n’imprimez pas le récapitulatif de pré-demande) ;

  • une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante (ne coupez pas la planche photo) ;

  • une photographe est disponible en Mairie, une fois par mois. Elle réalise la prise de vue conforme à la règlementation en vigueur le jour du rendez-vous et imprime une planche photos sur place. Sur rendez-vous uniquement au 05 55 62 61 43. Pour toutes questions et modalités merci d’appeler en Mairie ;

  • un justificatif de domicile de moins d’un an : taxe foncière, avis d’imposition sur le revenu, factures ou échéancier électricité, eau, téléphone ou encore attestation d’assurance habitation ;

  • la carte d’identité ou le passeport en votre possession ;

    • en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) ;

    • en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier en Mairie) ;

      • un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol de la carte d’identité) ;

  • si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;

  • si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une commune dont l’état civil est dématérialisé.

  • pour savoir si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil : COMEDEC.

 

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie) ;

  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;

  • le jugement de divorce, si c’est le cas, précisant la résidence alternée et la garde partagée (original) ;

  • ou à défaut une attestation conjointement signée de garde partagée et de résidence alternée (original).

Pour toute autre situation : tutelle, curatelle, famille d’accueil… merci de contacter la Mairie au 05 55 62 61 43.

Les documents à fournir pour un passeport :

  • le N° de pré-demande obtenus à la fin de votre démarche sur l’ANTS (n’imprimez pas le récapitulatif de pré-demande) ;

  • une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante (ne coupez pas la planche photo) ;

  • une photographe est disponible en Mairie, une fois par mois. Elle réalise la prise de vue conforme à la règlementation en vigueur le jour du rendez-vous et imprime une planche photos sur place. Sur rendez-vous uniquement au 05 55 62 61 43. Pour toutes questions et modalités merci d’appeler en Mairie ;

  • un justificatif de domicile de moins d’un an : taxe foncière, avis d’imposition sur le revenu, factures ou échéancier électricité, eau, téléphone ou encore attestation d’assurance habitation ;

  • une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
  • un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une commune dont l’état civil est dématérialisé
  • pour savoir si votre ville de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil : COMEDEC ;
  • un justificatif de nationalité française (lien) si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance ;
  • un timbre fiscal de :
    • 86 euros pour un majeur ;
    • 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans ;
    • 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.

Le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en Mairie.

Exemple : si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en Mairie. 

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie) ;

  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;

  • le jugement de divorce précisant la résidence alternée et la garde partagée (original) ;

  • ou à défaut une attestation conjointement signée de garde partagée et de résidence alternée (original).

Pour toute autre situation : tutelle, curatelle, famille d’accueil… merci de contacter la Mairie au 05 55 62 61 43.

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